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Kayci Ozorai

Loi 16 : Tout ce que les copropriétaires au Québec doivent savoir!

Découvrez notre guide exhaustif sur la Loi 16. De ses implications pour les copropriétaires aux nouvelles obligations et plus encore!

Carnet d’entretien et étude de fonds de prévoyance: des distinctions à venir selon les caractéristiques des copropriétés

Le Projet de loi 31 modifie les obligations des copropriétés au Québec, offrant plus de flexibilité concernant les fonds de prévoyance et les carnets d'entretien. Les règles s'adapteront aux besoins spécifiques de chaque immeuble. Bien que le projet ne soit pas encore adopté, il témoigne de la volonté du gouvernement de prendre en compte les préoccupations des copropriétés.

Mémoire Collective et Transparence : L'Importance des résolutions dans les procès-verbaux de copropriété

Les administrateurs de copropriété se demandent fréquemment s'ils doivent inclure les résolutions dans le procès-verbal des réunions. C'est une étape essentielle pour assurer la transparence, la conformité légale et la conservation structurée des décisions. Regisco facilite cette pratique, garantissant une gestion harmonieuse et le maintien d'une mémoire collective accessible à tous.

Évaluation de la santé financière d'une copropriété: Quoi regarder ?

Que vous soyez copropriétaire, futur acheteur ou professionnel de l'immobilier, évaluer la santé financière d'une copropriété est essentiel pour prendre des décisions éclairées. Notre guide détaille les documents-clés à examiner pour juger de sa gouvernance, de l'état physique de l'immeuble et de sa santé financière.

Est-ce que la Loi 16 est en vigueur ?

La Loi 16 du Code Civil du Québec, adoptée en 2020 pour réformer les copropriétés, attend toujours son application officielle en attendant les règlements ministériels. Elle introduit des modifications importantes, telles que l'exigence d'un fonds de prévoyance et d'un carnet d'entretien.

Loi 25 : Protection des renseignements personnels en copropriété

Avec l'entrée en vigueur de la loi 25, les syndicats de copropriété doivent désormais respecter des obligations strictes en matière de protection des données personnelles de leurs membres. Découvrez-en davantage ici.

Favoriser et simplifier la saine gestion
des immeubles en copropriétés.