Aug 31, 2021

Protocole de mise à jour des données au REQ de votre syndicat (immatriculation)

À propos :

👋  La Loi sur la publicité légale des entreprises oblige toute personne morale constituée au Québec de procéder à son immatriculation et à sa mise-à-jour annuelle.

Rappel :

  • Après l’élection d’un nouveau conseil d’administration par l’assemblée des copropriétaires, la déclaration d’immatriculation doit être modifiée au moyen d’une déclaration de mise à jour dans les 30 jours de la date où survient un changement.

Étape 1:

Accéder au site du REQ via http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/.

Étape 2:

Une fois sur le site du REQ, il faudra cliquer sur « Modifier les informations survotre entreprises », « Mettre à jour les informations figurant au registre » et sélectionner le type de déclaration que nous voulons émettre. (voir ci-dessous)

Capture d'écran du site internet http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/en/

Étape 3:

Après avoir validé le type de déclaration que vous voulez émettre, il faudra se connecter au compte du syndicat via « Accès », situé à droite dans la case Mon bureau. (voir ci-dessous)

Étape 4:

Pour se connecter au compte du syndicat, il suffit de retranscrire le numéro du REQ ainsi que le code correspondant au syndicat. (Cette information est unique à votre syndicat et devrait être disponible dans votre registre de copropriété).

Étape 5:

Finalement, Il suffit de remplir tous les changements étapes par étape une fois connecté au compte du syndicat.

Bon travail!

L'Équipe REGISCO

Auto-gestion
Au travers de cette catégorie, nous guidons les syndicats en auto-gestion afin de les aider à répondre à leurs responsabilités à titre de représentant.

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