X
Avez-vous vu notre récente parution dans La Presse ?
Consulter l'article

Outil d'autodiagnostic de votre copropriété

Testez le degré de conformité de votre copropriété en 6 étapes!

  • Gouvernance
  • Conseil d'administration
  • Gestion
  • Assurance
  • Registre

This is some text inside of a div block.
This is some text inside of a div block.

Inscrivez votre courriel pour recevoir les réponses à vos questions et pour vous abonner à notre newsletter.

Merc! Votre demande a été reçue!
Oops! Il y a eu un erreur avec la demande.
This is some text inside of a div block.
This is some text inside of a div block.
Étape 1 : Gouvernance
Étape 2 : Conseil d'administration
Étape 3 : Gestion
Étape 4 : Finance
Étape 5 : Assurance
Étape 6 : Registre
Veuillez compléter les questions ci-dessous :

1. Est-ce que votre syndicat convoque, tous les ans, une Assemblée des copropriétaires ?

Oui
Non

2. Avant une Assemblée générale annuelle, est-ce qu'un avis de convocation à l'Assemblée est envoyé à tous les copropriétaires?

Oui
Non

3. Est-ce que tous les copropriétaires d’une même partie privative recoivent leur avis de convocation individuellement aux Assemblées générales annuelles ?

Oui
Non

4. Est-ce que des documents servant de procuration sont remis aux copropriétaires afin qu'ils soient représentés aux AGA en cas d’absence ?

Oui
Non

5. Les documents d'avis de convocation sont-ils complets ? C'est-à-dire, est-ce qu'ils présentent un ordre du jour et incluent les documents importants à la tenue de l'Assemblée générale annuelle ? (exemple: budget, états financiers, règlements, etc)

Oui
Non

6. Est-ce que les votes en Assemblées sont comptabilisés en fonction des valeurs relatives de chaque fraction ? (Quote-part)

Oui
Non

7. Durant l'Assemblée générale annuelle, est-ce que le droit de vote d'un copropriétaire est automatiquement retiré lorsque celui-ci est en défaut de paiement de ses frais de condo depuis plus de 3 mois ?

Oui
Non

8. Faites-vous la rédaction d'un procès-verbal des minutes de l'Assemblée générale annuelle ?

Oui
Non

9. Est-ce que le procès verbal de l'Assemblée des copropriétaires est transmis à tous les copropriétaires dans les 30 jours suivants la tenue de l'Assemblée des copropriétaires ?

Oui
Non

10. Est-ce que les cotisations spéciales demandées par le syndicat font l’objet d’une présentation à l’Assemblée des copropriétaires, comme le budget annuel régulier ? (ne nécessite pas un vote, mais une simple présentation)

Oui
Non

11. Les membres du conseil d’administration sont-ils été nommés/élus par les copropriétaires lors de l'Assemblée générale annuelle ?

Oui
Non

12. Est-ce que les décisions prises par le conseil d’administration sont soumises à un vote auprès de ses membres et adoptées à la majorité de ceux-ci ?

Oui
Non

13. Est-ce que les membres du conseil d'administration veillent à ce que la Déclaration de copropriété soit respectée ?

Oui
Non

14. Est-ce que les décisions prises par le conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal et envoyées dans les 30 jours de la tenue de la réunion ?

Oui
Non

15. Est-ce que le syndicat respecte les dispositions quant à la protection des renseignements personnels de ses copropriétaires ? (projet de loi 64)

Oui
Non

16. Le syndicat est-il adéquatement immatriculé au Registraire des entreprises du Québec ?

Oui
Non

17. Est-ce que les mises à jour annuelles au Registraire des entreprises du Québec sont bien soumises ?

Oui
Non

18. Est-ce qu'un budget est préparé et révisé annuellement en prévision des dépenses courantes de la copropriété ?

Oui
Non

19. Est-ce que le syndicat distingue adéquatement les fonds dédiés au fonds d'opération, fonds d'auto-assurance et fonds de prévoyance ?

Oui
Non

20. Est-ce que le montant cotisé au Fonds de prévoyance est basé sur les recommandations d'une expertise effectuée par un spécialiste ?

Oui
Non

21. Est-ce que le montant accumulé au fonds d'Auto-assurances représente la valeur de la plus haute franchise sur votre contrat d’assurance (exception faite de celle pour les tremblements de terre et de celle pour inondation) ?

Oui
Non

22. Est-ce que le budget est présenté chaque année aux copropriétaires pour consultation seulement lors de l’Assemblée des copropriétaires ?

Oui
Non

23. Suivant l'Assemblée des copropriétaires, est-ce que le budget est adopté par les membres du conseil d'administration et consigné au registre de la copropriété ?

Oui
Non

24. Est-ce que les cotisations des copropriétaires sont calculées en fonction des valeurs relatives de chaque unité ?

Oui
Non

25. Est-ce qu'un avis de cotisation des nouveaux frais de condo est envoyé à chaque copropriétaires lorsqu'un nouveau budget est adopté ?

Oui
Non

26. Avez-vous fait établir un document présentant l'unité de référence de la copropriété ?

Oui
Non

27. Avez-vous fait réaliser une évaluation de la valeur de reconstruction par un évaluateur agréé indépendant ?

Oui
Non

28. Est-ce que le syndicat a souscrit à une assurance couvrant la valeur de reconstruction de l’immeuble ?

Oui
Non

29. Est-ce que le syndicat est souscrit à une assurance couvrant sa responsabilité civile ?

Oui
Non

30. Est-ce que le syndicat a souscrit à une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de ses administrateurs ?

Oui
Non

31. Est-ce que tous les documents de résolutions des règlements adoptés ont été consignés au Registre de la copropriété ?

Oui
Non

32. Est-ce que les actes de ventes du passé ont tous été consignés au Registres de la copropriété ?

Oui
Non

33. Est-ce qu'un dossier détaillé de chaque unité est conservé pour garder une trace des améliorations, travaux et rénovations effectués au fil des ans ?

Oui
Non

34. Est-ce que le syndicat tient un registre des unités en location ? (Unités en location, nom du locataire et durée du bail)

Oui
Non

35. Est-ce que vous maintenez un carnet d'entretien détaillant toutes les activités d'inspection, d'entretien et de maintenance de la copropriété ?

Oui
Non

36. Est-ce que les copies des contrats conclus par le syndicat sont consignés au Registre de la copropriété ?

Oui
Non
Suivant
Favoriser et simplifier la saine gestion
des immeubles en copropriétés.
Éducation
AcadémieBoussole de conformitéBlogue
Services
Étude du fonds de prévoyanceÉtude de la valeur de reconstructionInspection des façades et stationnements
Solution logicielle
TarificationFoire aux questions (FAQ)Tutoriels
Contact
Nous joindre+1-514-316-1956info@regisco.ca
© 2023 Regisco immobilier inc.
Politique confidentialitéConditions d'utilisation