9387-7264 Québec inc. faisant affaire sous la raison sociale Regisco (ci-après la « Société ») s’engage à protéger vos renseignements confidentiels en ligne conformément à la présente politique de confidentialité(la « Politique »). Veuillez lire la Politique qui suit pour comprendre la façon dont vos renseignements personnels seront traités lorsque vous utiliserez notre site Internet, à savoir https://www.regisco.ca/ (ci-après le « Site Web »).
Si vous avez quelconque questionnement à l’égard du Traitement et de la collecte de données et qu’à la suite de la lecture de la Politique, ces questionnements demeurent, vous pouvez communiquer avec nous directement à l’adresse courriel suivante : info@regisco.ca et nous veillerons à répondre à vos questions dans les plus brefs délais.
La Société peut, à sa discrétion, modifier de temps à autre la Politique. Si une modification est apportée à laPolitique, vous serez notifié lors de votre connexion ou nous vous enverrons un lien vers la nouvelle version de la Politique. La Société demande à ses utilisateurs de consulter la Politique modifiée avant de continuer à utiliser ses services. L’utilisation continue des services fournis par la Société, après l’entrée en vigueur de la Politique modifiée, correspond à votre Consentement à cette Politique telle que modifiée.
De plus, il vous incombe d’examiner régulièrement la présente Politique et les changements qui y sont éventuellement apportés.
1. Définitions
Dans la présente Politique, nous entendons par :
i) « Consentement» signifie toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Renseignements personnels vous concernant fassent l'objet d'un Traitement;
ii) « Renseignement personnel » signifie tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier;
iii) « Traitement »ou « Traite » signifie toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Renseignements personnels ou à des ensembles de Renseignements personnels, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation ou l’utilisation; et
iv) « Violation de Renseignements personnels » s’entend d’une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la communication non autorisée de Renseignements personnels transmis, conservés ou autrement traités, ou l’accès non autorisé à de telsRenseignements personnels.
2. Collecte des Renseignements personnels auprès de vous
La Société ne fait aucun Traitement de Renseignements personnels d’une personne physique ou morale, sauf si cette personne fournit ces renseignements sur une base volontaire. Lorsque vous nous donnez des renseignements, vous acceptez la façon dont la Société Traite ces renseignements tels que décrits à la présente Politique.
La Société Traite vos Renseignements personnels lorsque vous :
i) créez un compte sur le présent Site Web;
ii) cliquez sur une annonce publicitaire que la Société a placée sur un site Web de tiers (ex. : Google, Facebook, etc.);
iii) complétez un sondage, participez à un concours ou toute autre promotion; et
iv) nous contactez par courriel, par téléphone ou partout autre moyen de communication.Les Renseignements personnels peuvent inclure votre nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, mode de paiement et tout autre Renseignement personnel que vous pouvez donner à la Société.
3. Renseignements personnels recueillis automatiquement à l’aide de notre Site Web - témoins de connexion (cookies)
La Société collecte les Renseignements personnels fournis par les témoins de connexion. Les témoins de connexion(cookies) sont de fichiers de données qui sont communément stockés sur votre appareil lors de l’utilisation de sites Web et de services en ligne. Ils sont utilisés pour le fonctionnement efficace des sites Web et peuvent fournir de l’information et aider à la personnalisation des services.
Lorsque vous visitez le Site Web, la Société recueille des informations provenant de votre navigateur. Par exemple, il peut s’agir de votre adresse IP, du type et de la langue de votre ordinateur, des heures d’accès, du contenu de tout témoin non supprimé que votre navigateur a accepté de la part de la Société et l’adresse des sites Web à partir desquels vous avez été redirigé vers le Site Web.
La Société utilise la technologie standard d’Internet, par exemple, des balises Web et d’autres technologies similaires pour suivre l’usage que vous faites du Site Web. La Société insère notamment dans les courriels promotionnels et les infolettres des balises Web afin de vérifier si les messages sont ouverts et si vous y donnez suite. Une balise Web est un petit fichier placé sur une page Web qui permet à un site Web d’effectuer certaines tâches, notamment compter les utilisateurs qui visitent la page en question ou accéder à des témoins. La Société peut également recevoir un numéro d’identification anonyme si vous accédez au Site Web par l’intermédiaire d’une publicité affichée sur un site Web d’un tiers. Les renseignements que la Société recueille ainsi lui permettent de personnaliser les services qu’elle offre aux visiteurs du Site Web, de distribuer de la publicité ciblée, le cas échéant, et d’évaluer l’efficacité globale de la publicité en ligne de la Société ou d’autres de ses activités.
Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous préférez. Si vous souhaitez désactiver l’utilisation de témoins, il est possible de le faire depuis le menu de préférence de votre navigateur. Il est possible de désactiver les témoins ou d’utiliser le mode de navigation privée lorsque vous utilisez les services de www.regisco.ca. Toutefois, en refusant d’accepter les cookies, l’utilisation du Site Web peut être considérablement affectée.
4. Traitement des Renseignements personnels
La Société Traite vos Renseignements personnels pour :
i) répondre à vos demandes ou vos questions;
ii) améliorer le Site Web et ses services ou pour examiner vos intérêts en tant qu’utilisateur du Site Web. La Société peut associer les informations qu’elle obtient de vous avec les informations vous concernant qu’elle reçoit de tierces parties. La Société peut aussi utiliser vos informations pour personnaliser votre expérience avec elle ou afficher le contenu en fonction de vos préférences;
iii) vous transmettre, selon le choix que vous avez exprimé, du matériel publicitaire ou de l’information supplémentaire sur ses services, sondages, concours, promotions et offres spéciales, et ce, à des fins de marketing. Toutefois, vous êtes libre de choisir de ne pas recevoir de matériel publicitaire ou commercial en tout temps. La Société peut vous présenter de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services. Il peut s’agir d’offres de la Société à l’égard de ses services ou d’offres concernant des produits et services de tierces parties que la Société peut penser que vous trouverez intéressants;
iv) mener des études de marché et des recherches sur le rendement dans l’optique d’améliorer le service à la clientèle et la qualité des services sur le Site Web;
v) des fins de sécurité. La Société peut notamment utiliser les informations pour protéger son entreprise, ses clients ou le SiteWeb;
vi) vous contacter concernant l’utilisation du SiteWeb ou au sujet de cette Politique; et
vii) vous transmettre des communications transactionnelles, telle une confirmation de paiement.
5. ConsentementVotre Consentement à la cueillette, au Traitement et à la divulgation de vosRenseignements personnels est requis, sauf lorsque cela est inapproprié (à titre d’exemple, pour des raisons d’ordre juridique ou de sécurité, il peut être impossible ou peu réaliste d’obtenir un Consentement).En acceptant d’utiliser les services disponibles sur le Site Web, vous accordez à la Société votre Consentement à l’égard du Traitement par la Société de vos Renseignements personnels en conformité avec la présente Politique et à l’utilisation de ces Renseignements personnels en accord avec ce qui y est stipulé. Vous déclarez également être conscient des raisons pour lesquelles la Société Traite et divulgue ces Renseignements personnels et de la manière dont la gestion des Renseignements personnels sera effectuée. Vous pouvez retirer votre Consentement en tout temps en communiquant avec la Société à l’adresse courriel précitée, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable.
6. Divulgation des Renseignements personnels
La Société tient à ce que vous compreniez avec qui elle partage les Renseignements personnels qu’elle recueille à votre sujet, au sujet de vos activités sur le Site Web ou lorsque vous utilisez les services de la Société. Conséquemment, la Société ne partage pas vos Renseignements personnels, exceptés avec votre Consentement, lequel est expressément accordé par votre utilisation du Site Web de la façon prévue à l’article 5 ci-dessus et dans les situations suivantes :
i. Fournisseurs de services autorisés - Il se peut que la Société partage vos Renseignements personnels avec les fournisseurs de services qui effectuent des opérations pour le compte de la Société. Parmi les services offerts par ces fournisseurs, on compte le traitement des paiements par carte de crédit, le service à la clientèle, l’assistance à la commercialisation, l’analyse des activités, le support des fonctionnalités du Site Web, la réalisation de concours, de tirages et de sondages, ainsi que le support d’autres fonctions du Site Web. Ces fournisseurs de services peuvent avoir accès à vos Renseignements personnels à la seule fin de remplir leurs fonctions. De ce cas, des mesures seront mises en place afin d’assurer la confidentialité de vos Renseignements personnels.
ii. Partenaires commerciaux – La Société peut partager vos Renseignements personnels avec ses partenaires commerciaux prévus à la section « Partenaires commerciaux » afin de vous offrir des services, des promotions, des concours ou des tirages par l’intermédiaire de notre Site Web ou de nos services. Les partenaires de la Société ne peuvent utiliser vos Renseignements personnels que conformément à leur propre politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité d’un de nos partenaires commerciaux en particulier, vous devez communiquer directement avec ce partenaire.
iii. Autres cas - Vous consentez également à ce que la Société divulgue vos Renseignements personnels dans les circonstances suivantes :a. En réponse à une exigence prévue par la loi, notamment à une citation à comparaître ,à une injonction d’un tribunal, à une requête de la part d’un organisme d’application de la loi ou d’un autre organisme gouvernemental, pour exercer ou faire valoir nos droits reconnus par la loi, et pour opposer une défense à une réclamation fondée en droit ;b. Selon ce qui est raisonnablement nécessaire à la protection des droits, des biens et de la sécurité de la Société, des utilisateurs et des employés de la Société, y compris les enquêtes ou les mesures de prévention de la fraude et des activités illicites présumées ou de tout autre acte répréhensible, à l’application des conditions d’utilisation du Site Web ou à l’application d’autres ententes ou politiques, ainsi qu’à la protection de la Société et des autres visiteurs duSite Web ou utilisateurs des services offerts par la Société; etc. Dans le cadre d’une transaction importante de la Société, telle que la vente de la Société, une fusion, une vente d’actifs ou dans le cas peu probable d’une faillite.Toute tierce partie à qui la Société divulguera vos Renseignements personnels est autorisée à utiliser ces Renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité seulement, à moins d’indication contraire de votre part.
7. Sites Web de tiers
Il existe sur notre Site Web un certain nombre d’endroits où vous pouvez cliquer sur des liens qui vous permettent d’accéder à d’autres sites Web qui ne sont pas soumis aux termes de la présente Politique. Les sites Web de tiers peuvent demander et recueillir des renseignements à votre sujet, y compris des Renseignements personnels et dans certains cas, nous informer de vos activités sur ces sites Web. La Société vous recommande de consulter la politique de confidentialité de chaque site Web de tiers que vous visitez en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » généralement situé au bas de la page Web que vous consultez.
8. Accès à vos renseignements
Vous avez la possibilité de consulter et de mettre à jour vos Renseignements personnels en envoyant un courriel à cet effet à info@regisco.ca. Dans l’éventualité où vous ne faites plus affaire avec la Société, vous pouvez faire une demande de suppression du compte d’utilisateur en envoyant également un courriel à l’adresse courriel précitée. Le cas échéant, les Renseignements personnels liés audit compte seront supprimés.
9. Politique de conservation
Si vous demandez que l’on supprime votre compte d’utilisateur conformément à l’article 8ci-devant, il se peut que nous conservions certains des renseignements inscrits dans votre compte à des fins analytiques, de comptabilité ainsi qu’à des fins d’intégrité de la tenue des comptes et de prévention de la fraude, de recouvrement de frais exigés, d’application des conditions d’utilisation, de prise de mesure que la Société juge nécessaire à la protection de l’intégrité duSite Web ou de ses utilisateurs ou de toutes autres mesures permises par la loi. De plus, si certains de vos renseignements ont été fournis avec votre Consentement à des tiers, l’utilisation et la conservation de vos renseignements seront assujetties à la politique de ces tiers et la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable.
10. Mesure de sécurité
i. Mesures de sécurité en général
La Société prend les mesures de sécurité qui s’imposent, y compris des mesures physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos Renseignements personnels de l’accès et de la divulgation non autorisée. Par exemple, seuls nos employés autorisés peuvent accéder à desRenseignements personnels et ne peuvent le faire que lorsque l’accès à ceux-ci est nécessaire aux fonctions administratives autorisées et nous utilisons des pare-feu. Bien que la Société prend les mesures de sécurité exigées par la loi, aucun dispositif de sécurité n’est infaillible.Vous comprenez et acceptez donc :a. qu’il existe des limites à la sécurité et à la gestion des Renseignements personnels que la Société collecte qui sont hors de son contrôle ;b. que la sécurité, l’intégrité et la gestion de tous les Renseignements personnels et des données échangées entre vous et la Société par le biais du Site Web ne peuvent être garanties; et c. que lesdits Renseignements personnels peuvent être vus ou altérés par un tiers au moment du transfert. Pour ces raisons, la Société ne peut pas être tenue responsable des pertes, captures ou altérations des Renseignements personnels.
ii. Protection des données dès la conception
Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du Traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, que présente le Traitement pour les droits et libertés des personnes physiques, la Société mettra en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens du Traitement qu’au moment du Traitement lui-même, des mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont destinées à mettre en œuvre les principes relatifs à la protection des données, par exemple la minimisation des données, de façon effective à assortir leTraitement de ce qui est nécessaire dans le Traitement afin de répondre aux exigences des lois et réglementations applicables et de protéger vos droits.
iii. Protection des données par défaut
La Société mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que, par défaut, seuls les Renseignements personnels qui sont nécessaires au regard de chaque fin spécifique du Traitement soient traités. Cela s’applique à la quantité deRenseignements personnels recueillis, à l’étendue de leur Traitement, à la durée de conservation et à leur accessibilité. De telles mesures font en sorte notamment que, par défaut, les Renseignements personnels ne seront pas rendus accessibles à un nombre indéterminé de personnes physiques sans votre intervention.
iv. Avis d’une atteinte à la protection des Renseignements personnels
La Société documentera toute Violation de Renseignements personnels, en indiquant les faits concernant la violation des données à caractère personnel, ses effets et les mesures prises pour y remédier et avisera l’autorité publique mandatée conformément à la législation applicable, si possible, dans les 72 heures de sa connaissance, à moins que cette Violation de Renseignements personnels ne risque pas de mettre en péril les droits et libertés des personnes physiques. Une telle notification, à tout le moins :
a. décrira la nature de la Violation de Renseignements personnels, y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées ainsi que les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de Renseignements personnels concernés;
b. communiquera le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues;
c. décrira les conséquences probables de la Violation de Renseignements personnels ;d. décrira les mesures prises ou celles que laSociété propose de prendre pour remédier à la Violation de Renseignements personnels, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
La Société vous communiquera la Violation de Renseignements personnels dans les meilleurs délais lorsqu’une telle Violation de Renseignements personnels est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique. Cette communication décrira, en des termes clairs et simples, la nature de la Violation de Renseignements personnels et contiendra au moins les informations et les mesures visées aux points b, c et d ci-dessus.
11. Durée de la conservation des Renseignements personnels
Vos Renseignements personnels sont conservés pour une durée indéterminée tant que la loi l’exige ou tant qu’il est nécessaire de les conserver pour les fins prévues à la présente Politique.