Laissez-nous vous accompagner dans l'établissement de votre Étude du fonds de prévoyance

Les obligations de la loi 16

De quoi s'agit-il?
Il s'agit d'établir un plan pluriannuel servant à établir les futurs travaux de remplacements et travaux majeurs dans votre copropriété afin d'y cotiser adéquatement.
Révision aux 5 ans
Tous les cinq ans, le conseil d'administration doit faire réviser son étude du fonds de prévoyance pour ajuster les sommes à cotiser au FDP.
Objectifs
L'objectif de cette étude est d'établir les sommes à verser à votre fonds de prévoyance pour éviter des surprises, des possibles cotisations spéciales coûteuses et assurer une équité inter-générationnelle.
Responsabilité
Selon les obligations de la loi 16, le syndicat est dans l'obligation de mettre en place un fonds de prévoyance, y cotiser selon les recommandations des experts et en faire une révision aux 5 ans.

L'approche proposée par Regisco

La première étape consiste à nous contacter pour que nous puissions connaître vos besoins et planifier la visite d’un inspecteur.

Questions fréquemment demandées

Si ça ne répond pas à vos questions, contactez-nous directement !
Quelle est la différence entre le carnet d'entretien et l'étude du fonds de prévoyance ?

Le carnet d'entretien fait office de registre retraçant l'historique du bâtiment ainsi que l'ensemble des activités d’entretien réalisées et à faire dans les parties communes, alors que l'étude du fonds de prévoyance vous donne une fidèle représentation des dépenses que devra encourir la copropriété pour faire face aux futurs travaux de réparations et remplacements majeurs. Cette étude permettra d'établir les montants à cotiser au fonds de prévoyance.

Est-ce que Regisco est accrédité pour réaliser des études du fonds de prévoyance?

Nous sommes une firme spécialisée en copropriété et sommes membres du Regroupement des gestionnaires et copropriétaire du Québec (RGCQ). Notre équipe est formée d'ingénieurs en mécanique du bâtiment et génie de la construction, d'inspecteurs en bâtiment et de technologues en architecture. Tout le travail réalisé est supervisé par la direction et les rapports sont signés par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).

Quels sont les documents que mon syndicat devra fournir ?

Sur réception de la confirmation d'un mandat, notre équipe vous fera parvenir un formulaire simplifié qui permettra à notre équipe d'obtenir toutes les informations pertinentes de votre syndicat.

Les documents tels que la Déclaration de copropriété, les plans de l'immeuble, toutes expertises pertinentes, les États financiers de la dernière année, les procès-verbaux des dernières Assemblées Générales Annuelles vous seront demandés .Ceux-ci pourront facilement nous être transmis via notre formulaire en ligne.

*Aucun frais supplémentaire ne sera exigé pour les syndicats ne détenant pas les plans de l'immeuble.

Pourquoi une inspection générale est-elle préférable lors d'un mandat d'une étude du fonds de prévoyance?

Nos experts sont d'avis qu'une inspection du bâtiment est nécessaire pour la réalisation d'une étude du fonds de prévoyance. Il n'est pas suffisant de se fier uniquement aux plans, car trop souvent, les plans tel que construit (TQC) ne représente pas la réalité du bâtiment. L’étude du fonds de prévoyance livrée doit tenir compte de la configuration véritable des composantes de l'immeuble. Ainsi, nous devons valider la composition, les quantités et dimensions et le niveau d’entretien réalisé. Sur place, nos professionnels sauront identifier l'inventaire complet de l'actif et pourront poser les questions pertinentes à la réalisation de l'expertise.

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