Inspection des Façades et stationnements.

Pour des fins d'assurances et de sécurité, les syndicats de copropriété au Québec sont tenus d'inspecter les façades de bâtiments en hauteur (5 étages et plus) et l’inspection des parcs de stationnement étagé (2 niveaux et plus) par un spécialiste du bâtiment.

Condition dangereuse
Façade O
Professionnels membres

Les obligations de la loi 122

C'est quoi ?

Afin de protéger la sécurité du public, la RBQ a mis en œuvre la loi 122 qui exige une inspection approfondie des façades pour tous les bâtiments ayant au moins une façade de 5 étages ou plus hors-sol ainsi qu'une inspection de ses stationnements.

Objectifs

L'objectif de cette loi est de s'assurer que les édifices en hauteur, qui sont particulièrement exposés aux intempéries , soient inspectés régulièrement pour assurer les entretiens préventifs nécessaires.

Révision aux 5 ans

La première inspection des façades doit être réalisée sixans après la construction. Ensuite, le syndicat doit coordonner une révision tous les cinq ans.

Responsabilité du syndicat

En cas de défaut de faire inspecter les façades de sa copropriété, le syndicat pourrait être tenu responsable en cas de blessures causés par les façades du bâtiment.

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Favoriser et simplifier la saine gestion
des immeubles en copropriétés.