Les inspections du bâtiment
Découvrez ici les diverses inspections obligatoires et/ou recommandées pour les copropriétés au Québec
Inspection préréception des parties communes
L’inspection préréception des parties communes est conjointement réalisée par le syndicat de copropriété, dès que celui-ci est formé, soit à la suite de l'assemblée de transition où il prend contrôle du bâtiment. Cette inspection est complétée par un professionnel du bâtiment mandaté par le syndicat et par l’entrepreneur.
Passez à revue les étapes qui doivent être réalisées pour que l’inspection soit conforme :
1. L’entrepreneur doit envoyer un avis de fin des travaux au syndicat
lorsque les travaux sont complétés ou que seuls de léger travaux restent à faire.
2. Une fois que le syndicat a reçu l'avis de fin de travaux, celui-ci doit mandater un professionnel du bâtiment(architecte, ingénieur ou technologue) dans les plus brefs délais pour effectuer l'inspection des parties communes
S’il ne le fait pas et que certaines conditions sont réunies, la règle de la présomption de réception pourrait s’appliquer. Cette inspection permettra de dresser une liste préétablie d'éléments à vérifier et faire corriger par l'entrepreneur.
3. À la suite de cette inspection, le professionnel mandaté par le syndicat doit produire une déclaration écrite dans laquelle il inscrit la date de réception des parties communes, les travaux à corriger et les menus travaux à parachever, au besoin.
Ce rapport préparé par le professionnel constitue la réception des parties communes.
4. En cas de désaccord entre les demandes du syndicat ou le professionnel du bâtiment et l’entrepreneur sur les travaux à corriger , ce désaccord doit être clairement expliqué sur la liste d'éléments à vérifier ou être discuté afin d'arriver à un terrain d'entente.
Loi 141 - évaluation du bâtiment par évaluateur agréé
Qu’est-ce que la loi 141 ?
Il s'agit d'une loi adoptée en juin 2018 sur l’assurance en copropriété qui vise à encadrer les syndicats de copropriété en obligeant:
1. Le syndicat de souscrire une assurance correspondant à la valeur de reconstruction de l’immeuble
2. Le syndicat se doit d'engager un évaluateur qui est membre des évaluateurs agréés du Québec pour évaluer les coûts de reconstruction de l'immeuble
3. Le syndicat doit s'assurer que la valeur de reconstruction inclus les taxes, les frais de déblai et les honoraires professionnels qui seront encourus
4. Une copie de ce rapport doit être remis à l'assureur du bâtiment
5. Ce rapport doit être révisé par un professionnel agréé tous les 5 ans
Loi 122 - inspection de façades
La loi 122 de la RBQ (Régie du Bâtiment du Québec a rendu obligatoire les inspections des façades des immeubles détenant 5 étages et plus hors sol. Cette inspection doit être effectuée au plus tard 10 ans après la première pelletée de la construction et ensuite à tous les cinq ans par un ingénieur certifié.
L'ingénieur devra compléter une inspection visuelle à partir du sol, des facades et des balcons pour statuer l'état général du bâtiment et produire un rapport des éléments à corriger.
Ces déficiences pourraient être déposées à la RBQ. Le syndicat ne devrait pas tarder à corriger les éléments soulevés pour ne pas compromettre la sécurité des citoyens.
Loi 122 - inspection des stationnements
La loi 122 de la RBQ (Régie du Bâtiment du Québec a rendu obligatoire les inspections des stationnements étagés.Les stationnements des immeubles en copropriété détenant plus d'un étage doivent en faire la vérification approfondie afin de s'assurer que ceux-ci ne présentent aucune conditions dangereuses.
L'ingénieur devra compléter une inspection de la membrane et des étages de stationnement et produire un rapport des éléments à corriger.
Loi 16 - étude du fonds de prévoyance
L'étude du fonds de prévoyance constitue une obligation pour les syndicats en copropriété du Québec. Ceux-ci doivent mandater un expert pour déterminer le plan de financement pour parvenir à compléter les travaux de remplacement et réparations majeures des parties communes. Le but de cette étude est d'établir les sommes que cotiseront les copropriétaires, selon une estimation fidèle des travaux projetés, pour éviter les cotisations spéciales et assurer une équité intergénérationnelle.
Notre équipe peut vous aider avec cette étude!
Inspections diverses de votre copropriété
Le syndicat de copropriété a l'obligation de s'assurer du bon fonctionnement de son équipement. Pour ce faire, il doit s'assurer de respecter les normes d'inspections établies pour en assurer la sécurité de ses résidents.
- Inspection du système d'alarme incendie
- Inspection du système de gicleurs
- Inspection des détecteurs de monoxyde de carbone
- Inspection et tests de la génératrice
- Inspection de la pompe incendie
- Etc