Découvrez ici les diverses inspections obligatoires et/ou recommandées pour les copropriétés au Québec
L’inspection préréception des parties communes est conjointement réalisée par le syndicat de copropriété, dès que celui-ci est formé, soit à la suite de l'assemblée de transition où il prend contrôle du bâtiment. Cette inspection est complétée par un professionnel du bâtiment mandaté par le syndicat et par l’entrepreneur.
Passez à revue les étapes qui doivent être réalisées pour que l’inspection soit conforme :
lorsque les travaux sont complétés ou que seuls de léger travaux restent à faire.
S’il ne le fait pas et que certaines conditions sont réunies, la règle de la présomption de réception pourrait s’appliquer. Cette inspection permettra de dresser une liste préétablie d'éléments à vérifier et faire corriger par l'entrepreneur.
Ce rapport préparé par le professionnel constitue la réception des parties communes.
Depuis, le 15 avril 2021, la loi 141 sur la copropriété est entrée en vigueur.
Cette loi a comme objectif de garantir une meilleure couverture d’assurance des immeubles détenus en copropriétés divises.
Les syndicats de condos ont maintenant l’obligation de prendre une assurance équivalent à la valeur à neuf ducoût réel de la reconstruction leur immeuble.
Autrement dit, cette assurance doit permettre de reconstruire l’immeuble au complet en cas de perte totale.
La loi 122 de la RBQ (Régie du Bâtiment du Québec) a rendu obligatoire les inspections des façades des immeubles détenant 5 étages et plus hors sol. Cette inspection doit être effectuée au plus tard 10 ans après la première pelletée de la construction et ensuite à tous les cinq ans par un ingénieur certifié.
Ces déficiences pourraient être déposées à la RBQ. Le syndicat ne devrait pas tarder à corriger les éléments soulevés pour ne pas compromettre la sécurité des citoyens.
La loi 122 de la RBQ (Régie du Bâtiment du Québec) a rendu obligatoire les inspections des stationnements étagés. Les stationnements des immeubles en copropriété détenant plus d'un étage doivent en faire la vérification approfondie afin de s'assurer que ceux-ci ne présentent aucune conditions dangereuses.
L'étude du fonds de prévoyance constitue une obligation pour les syndicats en copropriété du Québec. Ceux-ci doivent mandater un expert pour déterminer le plan de financement pour parvenir à compléter les travaux de remplacement et réparations majeures des parties communes. Le but de cette étude est d'établir les sommes que cotiseront les copropriétaires, selon une estimation fidèle des travaux projetés, pour éviter les cotisations spéciales et assurer une équité intergénérationnelle.
Le syndicat de copropriété a l'obligation de s'assurer du bon fonctionnement de son équipement. Pour ce faire, il doit s'assurer de respecter les normes d'inspections établies pour en assurer la sécurité de ses résidents.