Condition d'utilisation
de REGISCO

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») constituent une ententelégale entre toute personne naviguant ou utilisant le Site web (ci-après l’« Utilisateur » ou « vous ») et 9387-7264 Québec inc.faisant affaire sous la raison sociale Regisco (ci-après la « Société » ou « Nous »).Notre Politique deconfidentialité et les autres politiques, règles ou lignes directrices prévues au https://www.regisco.ca/ ci-après le « Site Web»), le cas échéant, sont également intégrées aux présentes Conditions. En casde désaccord avec les Conditions, l’Utilisateur devra cesser immédiatementl’utilisation du Site Web. 

1.                 Acceptation des Conditions

En utilisant le Site Web, vous déclarez avoir lu, compris etaccepté d’être lié par les présentes Conditions ainsi que toutes éventuellesmodifications pouvant leur être apportées.  La Société peut, à sa discrétion, modifier de temps à autreles Conditions. Si une modification est apportée aux Conditions, vous sereznotifié lors de votre connexion ou nous vous enverrons un lien vers la nouvelleversion des Conditions. La Société demande à ses Utilisateurs de consulter lesConditions modifiées avant de continuer à utiliser ses services. L’utilisationcontinue des services fournis par la Société, après l’entrée en vigueur desConditions modifiées, correspond à votre consentement à ces Conditions tellesque modifiées. La date de la «dernière mise à jour » [2020-01-01] ci-dessus indique à l’Utilisateur quand lesConditions ont été révisées pour la dernière fois.  L’Utilisateur a l’entière responsabilité de consulter lesConditions de façon périodique afin de prendre connaissance d'éventuelschangements qui pourraient leur être apportés. 

2.                 Utilisation du Site Web

En utilisant le SiteWeb, l’Utilisateur s’engage à :(a) ne pas utiliserle Site Web d'une façon qui pourrait violer en aucune manière les Conditions;(b) ne pas utiliserle Site Web d'une façon qui pourrait violer les droits de propriétéintellectuelle de tiers ou de la Société;(c) ne pas utiliserle Site Web d'une façon qui pourrait propager le pourriel, y compris lapublicité non sollicitée ou le courrier ou les messages électroniques en vracou un lien vers un site de pourriel;(d) ne pas utiliserle Site Web d'une façon qui pourrait propager des virus informatiques, deschevaux de Troie, des vers ou tout autre code informatique, fichier ouprogramme malveillant ou non malveillant qui sont conçus ou destinés àinterrompre, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement detout logiciel, matériel, ou équipement de télécommunications, sous quelqueforme que ce soit, appartenant à la Société ou à un tiers ou à endommager ouobtenir un accès non autorisé à un système, des données, un mot de passe oud'autres informations de la Société, des autres utilisateurs de la Société oude tout autre tiers;(e) ne pas : (i) interférer outenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site Web ou toute activitémenée sur le Site Web; (ii) contourner lesmesures que pourrait utiliser la Société pour prévenir ou restreindre l'accèsau Site Web ou tout élément de celui-ci; ou(iv) s’engager dansle Web harvesting ou le Web scraping de tout contenu du Site Web; et(f) utiliser les servicesdu Site Web en conformité avec toutes les lois locales, étatiques/provinciales,nationales et internationales applicables.

3.                 Propriété intellectuelle

Le contenu,l'arrangement et la disposition du Site Web y compris les marques de commerce,photos, images, textes (sous forme de texte brut, HTML ou PDF) et le codeinformatique sont la propriété de la Société, soit en propriété exclusive oupar le biais d’une licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits,affichés, distribués, transmis, décompilés ou utilisés sans l'autorisationécrite de la Société, laquelle peut être refusée à son entière discrétion.Toute utilisation non autorisée du contenu, de l'arrangement ou de laprésentation du Site Web, du code informatique, d’images ou des marques decommerce se trouvant sur le Site Web ou dans leurs éventuels travaux dérivéspeut violer les lois civiles ou criminelles, incluant les lois de propriétéintellectuelle, et la Société pourra prendre des mesures juridiques enconséquence. Le paragrapheci-dessus s'applique en outre à la propriété de tiers utilisée sur le Site Web,incluant le code informatique des tiers.

4.                 Interruption de service

De temps en temps, leSite Web pourrait être indisponible pour de brèves périodes de temps en raisond'entretien, de modifications à celui-ci ou pour toute autre raison volontaireou involontaire.  Alors que nous nousefforcerons de rendre cette indisponibilité aussi brève que possible, laSociété ne peut être tenue responsable de tout dommage, matériel ou moral,résultant de l'interruption du fonctionnement normal du Site Web et déclinetoute responsabilité quant à ceci.

5.                 Exonération de garanties

Nous fournissons le SiteWeb et son contenu pour vous « tel quel » et « tel que disponible ». Nousessayons de conserver le Site Web en place, exempt d'erreurs et sécuritaire,mais vous l'utilisez à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par laloi, nous nous dégageons de toute garantie, expresse ou implicite, y compristoute garantie de titre, de non-violation, de précision, de qualité marchande,d'adéquation à un usage particulier, ou des garanties qui pourraient survenirdans le cadre de transactions ou d'utilisation commerciale.  Nous ne garantissonspas que le Site Web sera toujours sécuritaire, sans erreur ou que le Site Websera toujours en fonction sans interruption, retard ou imperfection. Nous nesommes pas responsables pour les actions ou les informations de tiers et vousnous exonérez de toutes réclamations et des dommages, connus et inconnus,découlant de ou liés d'une manière quelconque à toute réclamation que vous avezcontre ces tierces parties. De plus, tout article publié sur le Site Web neconstitue pas un avis légal.

6.                 Liens externes

Des hyperliens placéssur ce Site Web peuvent mener à des sites Web de tierces parties. Ces sites nesont pas contrôlés par la Société et cette dernière ne peut être tenueresponsable du contenu des sites Web auxquels on accède par un hyperlien ni deshyperliens existant sur ces sites ni de tout changement ou mise à jour dans cessites Web.  La Société encouragel’Utilisateur à consulter les conditions d’utilisation ou la politique deconfidentialité de ces sites Web. Ces hyperliens sont présentés uniquement àtitre d’information sans en garantir la qualité ou l’exactitude. Le fait qu’unsite soit relié au Site Web ou à la page Facebook de la Société par unhyperlien n’implique pas une approbation ou une coentreprise de quelque natureque ce soit.

7.                 Limitation de la responsabilité

En aucun cas, àl’exception des pertes découlant d’une grossière négligence ou d’une fautelourde commise par la Société, cette dernière ne peut être tenu responsableenvers vous ou envers un tiers de tout dommage et, par la présente, vousrenoncez expressément par votre utilisation du Site Web à tous vos droits dedemander des dommages directs, indirects, accessoires et spéciaux et à tous vosdroits à des dommages-intérêts découlant ou en relation avec le Site Web ou lecontenu sur le Site Web, et ce, même si nous avons été avisés de la possibilitéde tels dommages.  Sans limitation à cequi précède, vous reconnaissez et acceptez expressément que nous n'auronsaucune responsabilité advenant :  (a) tout manquementd'un autre utilisateur du Site Web; (b) les dommagesmatériels, de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation du SiteWeb; (c) tout accès nonautorisé ou l'utilisation de nos serveurs sécurisés ou d'une partie et de tousrenseignements personnels ou informations financières qui y sont sauvegardés; (d) tous les bogues,les virus, les vers, les chevaux de Troie, les défauts, les dispositifs virauxà retardement ou d'autres éléments de nature destructrice qui peuvent êtretransmis au Site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci; ou(e) toutes erreurs,imprécisions, inexactitudes ou omissions dans n'importe quel contenu du SiteWeb, incluant notamment les plans et devis d’architecture, de structure et demécanique de l’immeuble reproduits sur la plate-forme Regisco du Site Web,étant entendu que tout article publié sur le Site Web ne constitue pas un avislégal;

8.                 Indemnisation

Par les présentes,l’Utilisateur s’engage à défendre et à tenir indemne la Société, sesadministrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, entreprises affiliées etreprésentants de toute condamnation monétaire en capital, intérêt, fraisjudiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant, mais sanslimitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par la Société serapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (« Réclamation ») découlant du non-respectpar l’Utilisateur des présentes Conditions. La Société se réserve le droit departiciper à la défense de toute Réclamation et d'être représentée par unavocat de son choix.

9.                 Infolettre ou autres communications de la société

Lorsque vousfournissez à la Société votre adresse courriel par l’entremise du Site Web,vous consentez expressément à ce que la Société conserve votre adresse courrieldans ses bases de données ou qu’elle puisse utiliser cette adresse courrieldans ses listes d’envoi afin de communiquer avec vous pour, notamment : (a) valider certainesinformations relatives à votre compte, le cas échéant; (b) effectuer dessondages ou vérifications concernant le Site Web, notamment sur sesfonctionnalités, sa convivialité et votre appréciation de celui-ci; ou (c) pour toute autreraison relative au Site Web ou à la sécurité des Utilisateurs.En tout tempsl’Utilisateur peut se désabonner de la liste d’envoi de la Société encommuniquant avec nous à l’adresse courriel suivante info@regisco.ca et en indiquant qu’il ne désire plus recevoir detelles communications. Un tel désabonnement n’empêche pas l’Utilisateur d’êtrelié par les présentes Conditions.

10.             Droit applicable

En utilisant leprésent Site Web, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les Conditions ettoute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure découlant del’utilisation du Site Web soient régies par les lois applicables dans laprovince de Québec et par les lois fédérales applicables du Canada. Par les présentes,l’Utilisateur reconnaît et soumet irrévocablement à la compétence exclusive destribunaux de la ville de Québec de la province de Québec en ce qui concernetous les différends découlant, directement ou indirectement, des présentes Conditionsd’utilisation et de votre usage du Site Web.