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Loi 16

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Loi 16 : Tout ce que les copropriétaires au Québec doivent savoir!

Loi 16
February 23, 2024

Découvrez notre guide exhaustif sur la Loi 16. De ses implications pour les copropriétaires aux nouvelles obligations et plus encore!

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Est-ce que la Loi 16 est en vigueur ?

Loi 16
February 23, 2024

La Loi 16 du Code Civil du Québec, adoptée en 2020 pour réformer les copropriétés, attend toujours son application officielle en attendant les règlements ministériels. Elle introduit des modifications importantes, telles que l'exigence d'un fonds de prévoyance et d'un carnet d'entretien.

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Qui est responsable des parties communes à usage restreint?

Loi 16
February 23, 2024

Êtes-vous déjà demandé qui est responsable pour les parties communes à usage restreint? C’est une question que nous tenterons de démystifier dans cet article.

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Devrais-je mettre en place mon carnet d’entretien même si la loi 16 n’est pas officiellement en vigueur ?

Loi 16
February 23, 2024

Découvrez les raisons pourquoi votre syndicat de copropriété devrait immédiatement mettre en place son carnet d'entretien.

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Quand et comment instaurer une clé de répartition en copropriété

Loi 16
February 23, 2024

La répartition des charges est un aspect complexe, mais Ô combien important en copropriété. Cet article vous aidera à comprendre quant et comment il est possible d'introduire une clé de répartition pour les parties communes à usage restreint de votre syndicat.

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Promoteurs et constructeurs, connaissez-vous vos nouvelles obligations qui entreront prochainement en vigueur ?

Loi 16
February 23, 2024

Qui devra payer la réalisation de deux documents importants pour les syndicats de copropriété au Québec ? C'est ce que nous dévoilons dans cet article !

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